Règlement intérieur

Le présent règlement est applicable au public du Bal Chavaux ainsi qu’aux personnes et groupes autorisés à occuper temporairement les locaux lors de séances de visites, de spectacles, de manifestations évènementielles et de privatisation.

Toute personne entrant sur le site doit se conformer au présent Règlement Intérieur, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

1. Conditions générales d’accès à Le Bal Chavaux

Le Bal Chavaux est ouvert aux heures affichées aux entrées, sauf horaires spécifiques lors de manifestations programmées, lesquels sont indiqués sur les titres d’accès. Il est interdit de s’introduire sur le site en dehors des heures d’ouverture.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la Direction du Bal Chavaux aucun moyen de transport n’est admis dans l’enceinte de l’équipement, à l’exception des fauteuils roulants des personnes malades ou handicapées.

Tout dommage ou dégât causé aux installations ou bâtiments est réparé par l’exploitant du Bal Chavaux, aux frais des responsables, sans préjudice des poursuites éventuelles.

2. Consignes spécifiques liées aux spectacles et autres manifestations :

Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement, à l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels.

Tous les spectateurs (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d’un billet payant, d’une invitation ou d’un titre d’accès.

Les titres d’accès sont délivrés exclusivement par la Direction de La Marbrerie

Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les billets. Il doit être conservé tout au long de la manifestation.

Seuls sont valables les billets achetés dans les points de ventes autorisés. L’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur du site, aux conditions générales de vente (CGV) du distributeur (disponibles sur le site internet www.lamarbrerie.fr) et aux dispositions particulières prises par l’organisateur (disponibles auprès de lui).

Toute personne ne se conformant pas au règlement intérieur, aux CGV ou aux dispositions spécifiques prises par l’organisateur se verra refuser l’entrée au site ou en sera expulsée, sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

Ce billet ne peut être ni repris ni échangé, même en cas de perte ou de vol.

Le billet ne peut être revendu à un prix supérieur à la valeur faciale du billet (loi du 27 juin 1919). En cas d’annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. En cas de report, le remboursement éventuel sera soumis aux conditions de l’organisateur.

Si la manifestation doit être interrompue au-delà de la moitié de sa durée, ou de la durée minimum retenue par l’organisateur, si celui-ci est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires, ce billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement.

Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début de l’évènement. L’accès au site et/ou aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début de l’évènement.

L’accès aux évènements et manifestations se tenant à La Marbrerie, ne pourra se faire moins d’une heure avant la fin de la représentation. Tout spectateur se présentant avec un titre d’accès valable moins d’une heure avant la fin de la représentation, ne pourra prétendre à un remboursement ou à un dédommagement de quelques manières que ce soit.

Il est obligatoire de se soumettre aux contrôles et palpations qui seront effectués pour votre sécurité. En cas de non-respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, le billet sera considéré comme non valable, sans remboursement possible.

Pour assurer la sécurité du public, le site est équipé d’un système de vidéosurveillance placé sous la responsabilité de la direction du Bal Chavaux et les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales.

Toute personne mineure devra être accompagnée et placée sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un titre d’accès valide.

Toute sortie est définitive.

En cas d’annulation d’un spectacle ou de tout autre évènement pouvant entrainer le remboursement des billets, ce dernier est assuré par l’Organisateur des manifestations concernées ou ses distributeurs désignés.

Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artistes, techniciens, journalistes, personnels de production ou ses sous-traitants, personnel de l’établissement ou ses sous-traitants) doit être munie d’un badge d’identification visible ou d’un titre d’accès délivré par l’exploitant du Bal Chavaux.

Le public est tenu de respecter la numérotation des places, lorsque le spectacle n’est pas en placement libre, et de suivre les indications données par le personnel pour le conduire à sa place ou à l’espace autorisé.

3. Contrôle, sureté et sécurité incendie

Pour des raisons de sureté, de sécurité incendie, d'urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du site, les usagers du Bal Chavaux doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sureté et de sécurité incendie, présent au sein du Bal Chavaux, qui a aussi pour missions d'assurer les interventions nécessaires en cas d'incident, d'accident, d'incendie, de violences, d'évacuation du bâtiment ainsi que de l'application du présent règlement.

Pour des raisons de sureté des personnes, le personnel de sureté présents aux abords ou dans l’établissement peut demander aux usagers d'ouvrir leurs sacs et d'en présenter le contenu à l'entrée, à la sortie ou en tout autre endroit de l’établissement.

Toute personne souhaitant pénétrer dans La Marbrerie est tenue de se soumettre aux opérations de contrôle effectuées aux abords et aux entrées du Bal Chavaux

Lors d’un évènement, le public est tenu de se soumettre aux palpations de sécurité individuelles et, le cas échéant, à la fouille des bagages à main, effectuées par les agents agréés du service d’ordre affecté par l’exploitant.

Toute personne peut se voir imposer la présentation des objets dont elle est porteuse et/ou le franchissement d’un portique de sécurité et la radioscopie de ses bagages à main et effets personnels par système certifié d’inspection par rayons X.

Toute personne qui refusera de se prêter à ces mesures de contrôle se verra refuser l’accès aux La Marbrerie ou s’en verra expulser sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Le déclenchement des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus sera puni.

Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité ou issue de secours.

4. Objets encombrants et interdits

Il est interdit, dans l’Enceinte :

D’introduire, de détenir ou de faire usage des substances toxiques, explosibles, inflammables, corrosives, radioactives, réagissant avec l’eau, volatiles, détonantes, déflagrantes.
D’introduire des animaux sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité.
D’introduire des poussettes, sauf autorisation expresse de l’Exploitation et/ou de l’Organisateur.
D’introduire, de détenir ou de faire usage de trépieds ou perches pour caméras et/ou appareils photo sauf autorisation donnée par l’exploitation du Bal Chavaux et/ou l’organisateur.
D’introduire, de détenir ou de faire usage de matériels sonores tels que les haut-parleurs, cornes de brume ou instruments de musique, sauf autorisation spéciale accordée par l’Organisateur et/ou l’exploitation du Bal Chavaux.
D’introduire des pointeurs laser.
D’introduire des balles ou ballons et d’y jouer.

Outre d’éventuelles poursuites judiciaires contre l’auteur de toute infraction pénale, toute personne qui introduira, détiendra, portera, exhibera ou fera usage des objets interdits dans l’Enceinte se verra interdire son accès ou s’en verra expulser sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Les objets prohibés pourront être confisqués par les agents du service d’ordre affectés par l’Organisateur à la sécurité de l’évènement et mis en consigne.

Le dépôt en consigne est obligatoire pour les objets volumineux (notamment ceux supérieurs à 20 dm³ ou 20 litres), les sacs (autres que les sacs à main, petits sacs à dos, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), les parapluies non rétractables ainsi que pour les casques de motocyclistes sous réserve de la capacité des consignes. Les valises supérieures à 50cm x 20 cm x 40 cm seront totalement interdites et ne pourront être mises en consigne sauf autorisation expresse de l’exploitation.

Il est également interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et pouvant être un danger pour les spectateurs/visiteurs ou les artistes, comme :

Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants.
Boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon.
Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, etc.…)

Suivant les manifestations, la liste ci-dessus pourra être étendue. Un affichage précisera les objets interdits à l’entrée de chaque point de contrôle. Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel sureté du Bal Chavaux à l’entrée et aux abords de l’établissement, puis mis en consigne, à l’exception des canettes en aluminium et des bouteilles en verre et bouteille en plastique selon la décision prise qui seront déposées dans des poubelles.

5. Consigne / Vestiaire :

Les préposés au service « consigne » / Vestiaire reçoivent des dépôts dans la limite de la capacité de la consigne et peuvent refuser ceux dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité du site.

Des vérifications et fouilles des objets déposés seront systématiquement opérées par les agents de sureté en présence des déposants. En cas de refus de cette vérification par le client, le dépôt de l’objet en consigne sera refusé et l’accès à La Marbrerie sera interdite.

Ne peuvent notamment pas être déposés à la consigne et/ou ne pourrons faire l’objet d’un quelconque dédommagent :

Les sommes d’argent ;
Les chéquiers et cartes de crédit ;
Les objets de valeur, notamment les bijoux et sac de luxe ;
Les matériels photographiques, cinématographiques et audio-visuels, à l’exception des pieds et supports ;
Le matériel informatique et les téléphones portables ;

Les dépôts en méconnaissance des stipulations du présent article se feront aux risques et périls du déposant.

L’établissement décline toute responsabilité pour les vols d’objets.

Tout dépôt à la consigne doit être retiré le jour même avant la fermeture de l’Enceinte. Les objets non retirés à la fermeture sont considérés comme des objets trouvés.

L’établissement décline toute responsabilité en cas en cas de perte ou de vol de la contremarque remise au client. Dans cette hypothèse, les objets déposés ne pourront être récupérés.

En cas de disparition des objets ou des vêtements déposés en consigne, l’exploitant pourra convenir d’un remboursement sur présentation des factures des objets déposés, dans la limite de 250€ pour l’ensemble des objets et/ou vêtements déposés et après application d’une décote de 30% par rapport au prix d’achat ou de la limite des 250€ par année d’usage des vêtements ou objets déposés en consigne.

Les denrées périssables sont conservées, à la consigne, jusqu’à l’heure de fermeture du l’Enceinte puis jetées le jour même.

Comportement et respect des espaces publics et des équipements :

L’accès dans l’Enceinte est strictement interdit, ou entrainera l’expulsion, pour toute personne ayant un comportement violent, raciste, sexiste ou injurieux, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété ou sous l’influence de produits stupéfiants, sans préjudice de toute poursuite judiciaire.

Dans l’Enceinte du Bal Chavaux il est notamment interdit :

De stationner dans les lieux de passage, les escaliers, les dégagements, les points d’accès, d’entrée et de sortie.
D’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation.
De s’accrocher, d’escalader et de franchir les dispositifs destinés à sectoriser les spectateurs.
De s’accrocher, d’escalader et de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures.
De s’introduire dans des zones non autorisées, dans des zones de travaux ou d’aménagement, ou de tenter d’accéder à la toiture de l’Enceinte ou à tout local technique.
De se livrer à des courses, bousculades, glissades, sauts ou escalades.
De se tenir debout sur les sièges.
De se comporter, seul ou en groupe, d’une façon susceptible de causer des blessures à autrui et des dommages aux biens.
De jeter à terre des papiers ou détritus et, notamment, de la gomme à mâcher.
D’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures à l’intérieur de l’enceinte et sur son enveloppe.
De dégrader, détériorer ou détruire volontairement les biens mobiliers et immobiliers, notamment les installations permanentes ou éphémères de l’Enceinte ou mises en place par l’Organisateur.

Toute personne qui serait surprise en train de dégrader, détériorer ou détruire volontairement ces biens mobiliers et immobiliers ou qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l'usage de substances explosives ou incendiaires sera immédiatement pris en charge par les services de police.

D’organiser ou de participer à des paris ou des jeux assortis de mises ou d’enjeux, non règlementés ou non organisés.
De se déguiser ou de se camoufler avec l’intention de ne plus être reconnaissable.
De troubler la jouissance des lieux, en particulier de gêner les autres spectateurs par un comportement manifestement anormal par rapport au type d’évènement, abusif, hostile ou provocant.
D’utiliser les installations d’une manière non conforme à leur destination.
D’avoir un comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.

Dans l’Enceinte le public est tenu de respecter les recommandations, instructions ou injonctions adressées par le service d’ordre affecté par l’Organisateur pour assurer la tenue de l’évènement pour des raisons de sécurité ou d’urgence.

Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l’établissement, y compris les toilettes, il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus par terre.

Par ailleurs, il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entrainer une dégradation des lieux et équipements, y compris les plantes ou les éléments décoratifs du site.

Toute utilisation du réseau électrique de l’établissement par un usager du Bal Chavaux doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès de la direction d’exploitation ou son représentant.

7. Bruit, appareils bruyants

Sauf accord de la direction, l'utilisation d'appareils bruyants par le public (radio, baladeurs, instruments de musique, moteurs thermiques etc.) est interdite au sein de l’établissement.

8. Aliments et boissons

Pour des raisons sanitaires, Il est interdit d’introduire des aliments ou boissons au sein du Bal Chavaux

9. Tabagisme / Drogues

En application de la loi Evin et son décret d’application du 15 novembre 2006 pour les établissements publics, toute personne fréquentant le site, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’établissement.

Il est formellement interdit d’introduire et de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive.

10. Sondages, enquêtes, distribution de tracts

Les sondages d’opinions et interviews ne sont pas autorisés dans l'enceinte de l'établissement, sauf autorisation expresse et écrite de la Direction du Bal Chavaux, seules les enquêtes de satisfaction réalisées par l’Exploitant sont autorisées.

De même, toute action de promotion, distribution de tracts ou prospectus à l’intérieur de l’établissement ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de l’Exploitant, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et écrite de ce dernier.

11. Neutralité :

Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures. La propagande est également interdite au sein de l’établissement.

De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste, sexiste ou xénophobe sont interdits.

12. Droit à l’image

Lors des spectacles et autres manifestations publiques, afin de garantir le droit à l'image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit, sauf autorisation expresse et écrite de l’Organisateur et de la Direction du Bal Chavaux, de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient.

Il est interdit de capter avec un appareil professionnel et/ou d’utiliser des images de la manifestation à des fins commerciales.

Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé (notamment en raison des retransmissions télévisées).

Toute personne assistant à la manifestation reconnait avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’organisateur, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir pour une durée maximale de 50 ans.

13. Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident

Il est demandé aux usagers du Bal Chavaux de signaler au personnel de l’Organisateur ou du Bal Chavaux, tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.

14. Conduite à tenir en cas d’incident

Toute personne présente dans l’Enceinte est informée et consent à ce qu’en cas d’accident majeur susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et/ou des biens tel qu’une bagarre générale, un grave évènement extérieur, l’annulation de l’évènement, un départ de feu, un mouvement de foule, une panique générale… le représentant habilité de l’exploitant ou de l’Organisateur lors des évènements soit en mesure notamment de bloquer les entrées, faire arrêter temporairement ou définitivement l’évènement, décider de l’évacuation totale ou partielle de l’Enceinte, maintenir les personnes dans l’Enceinte pour le temps strictement nécessaire au règlement du fait générateur.

En cas d’évacuation, celle-ci sera procédée dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel de sécurité et de sureté et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers et au règlement de sécurité applicable dans l’Enceinte. Toute entrave à la procédure d’évacuation est interdite et pourra entrainer d’éventuelles poursuites judiciaires.

Toute personne qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation, un équipement, ou un individu présente un danger grave et imminent pour sa vie, sa santé ou la vie et la santé d’autrui, devra avertir immédiatement les services de sécurité ou toute personne habilitée par La Marbrerie ou l’Organisateur. Elle devra donner toute information concernant le danger estimé grave et imminent. En revanche, l’abus notoire de cette possibilité sans motif raisonnable peut entrainer toute sanction légale et/ou pécuniaire.

15. Vols d’effets personnels

Il est vivement recommandé aux usagers du Bal Chavaux de veiller sur leurs affaires personnelles. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les usagers pourraient subir. Ces derniers ont, seuls, qualité pour déposer plainte au commissariat de Montreuil. En cas de perte, papiers, argent et objets, quelle que soit leur valeur, ne seront pas remboursés.

16. Objets trouvés

Tout objet trouvé doit être remis à un membre du personnel de l’établissement, qui le déposera à la Consigne puis au service central des objets trouvés.

17. Réclamations et suggestions

Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement de l’établissement peuvent être faites en laissant un message à l’accueil, ou en écrivant à la Direction du Bal Chavaux.

18. Sanctions

Toute infraction au présent règlement expose le contrevenant à l'exclusion de l’établissement, sans remboursement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d'un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale (articles et suivants, et du nouveau Code pénal).

De manière générale, la Direction du Bal Chavaux peut faire procéder à l’évacuation de l’équipement, de toute personne troublant l’ordre public.